CARTE DE CONDUCTEUR D'EMBARCATION DE PLAISANCE

La carte de conducteur d'embarcation de plaisance constitue une preuve que le conducteur a les compétences requises lors de l'opération d'un bateau. Dès le 15 septembre 2009, quiconque conduit un bateau de plaisance de toute dimension devra avoir cette carte sur lui. À ce jour:

1. tout conducteur d'une embarcation à moteur qui mesure moins de 4 m (13 pieds)
2. tout conducteur de motomarine
3. tout conducteur d'une embarcation à moteur né après le 1er avril 1983

doit avoir sa carte sur lui lorsqu'il conduit une embarcation.

Ceux qui ne sont pas des résidents canadiens, mais dont leur embarcation se trouve au Canada pendant plus de 45 jours consécutifs doivent posséder une carte de conducteur d'embarcation de plaisance, ou toute équivalence émise par leur état. L'inobservation de ce règlement peut entraîner une amende de 300$.

Pour avoir droit à la carte, vous devez obtenir au moins 75% à l'examen de sécurité nautique approuvé par la Garde côtière canadienne. Le Bureau de la sécurité nautique a une liste des fournisseurs de cours agréés et d'examinateurs.

Restrictions d'âge pour le conducteur

Les conducteurs de moins de 16 ans ne peuvent pas conduire de motomarine, même sous la supervision directe d'adultes. D'autres règles relatives à l'âge s'appliquent selon la force du moteur :

Âge du conducteur	Restrictions
Moins de 12 ans et sans être accompagné et directement surveillé	Peut conduire une embarcation dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 10 hp (7,5 kW)
À partir de 12 ans mais moins de 16 ans et sans être accompagné et directement surveillé	Peut conduire une embarcation dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 40 hp (30 kW)
Moins de 16 ans	Interdit de conduire une motomarine
16 ans et plus	Aucune restriction quant à la puissance du moteur