À SAVOIR

Faits sur les véhicules tout terrain

DÉFINITIONS

ORV - véhicule mû ou conduit autrement que par la force musculaire ou le vent, et conçu pour se déplacer :

• sur trois roues au maximum, ou
• sur plus de trois roues et appartenant à une catégorie prescrite de véhicules (par exemple, moto hors route, scooter des sables, véhicule utilitaire, minivélo)

Un véhicule tout terrain - un ORV qui:

• a quatre roues, dont les pneus sont tous en contact avec le sol,
• est muni d’un guidon de direction,
• compte un siège sur lequel le conducteur doit s’asseoir à califourchon,
• est conçu pour transporter un conducteur seulement, sans passager.

ENREGISTREMENT

• Selon la loi, tous les véhicules tout terrain doivent être enregistrés auprès du ministère des Transports. Des honoraires uniques peuvent être versés au Bureau de délivrance des permis de conduire et d'immatriculation des véhicules automobiles. Une immatriculation et un permis d’enregistrement sont fournis avec les instructions de montage.
• Les véhicules tout terrain ne peuvent pas être enregistrés au nom d’un individu de moins de 16 ans.

CONDUITE SUR LES VOIES PUBLIQUES
La loi interdit la conduite de tout véhicule tout terrain sur toute voie publique, rue ou route. S’entend en outre de la zone comprise entre les limites latérales de propriété de ces ouvrages, dont les fossés.

• Les véhicules tout terrain ne peuvent pas être conduits sur une route que pour la traverser.
• Les véhicules tout terrain peuvent être conduits sur certaines routes, certains accotements ou voies municipales où un règlement municipal a été entériné, permettant de ce faire, si les conditions suivantes sont respectées.

1. Les feux avant et les feux arrière sont allumés en tout temps sur une route.
2. Un feu d’arrêt est obligatoire pour tous les véhicules manufacturés après le 1er janvier 1998.
3. Le conducteur porte un casque et aucun passager n’est sur le véhicule.
4. Le conducteur n’excède pas une limite de 20 km/h lorsque la limite de vitesse régulière est de 50 km/h, et n’excède pas une limite de 50 km/h lorsque la limite de vitesse régulière est plus élevée que 50 km/h.

Consultez le Règlement de l’Ontario 316/03 du Code de la route pour connaître tous les règlements en vigueur et les annexes décrivant où les véhicules tout terrain sont permis.



RESPONSABILITÉS COMMUNES

• Le propriétaire d’un véhicule tout terrain et son conducteur sont tenus responsables et sont tous responsables de toute violation au Code et sont tous deux responsables de toute blessure ou de dégât matériel causé par le véhicule.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les véhicules tout terrain en ligne (www.e-laws.gov.on.ca).


CONDITIONS DE CONDUITE

• Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas conduire un véhicule tout-terrain, sauf sur un terrain occupé par le propriétaire du véhicule ou lorsqu’il est étroitement surveillé par un adulte.
• En conduisant un véhicule sur une route, le conducteur doit avoir en sa possession un permis de conduire valide.
• Lors de la conduite d’un véhicule tout terrain, le port d’un casque répondant aux normes de la Loi est obligatoire.

ASSURANCES

• La loi stipule que tout véhicule tout terrain doit être assuré en vertu d’une police de responsabilité automobile.
• Le propriétaire et le conducteur sont responsables de toute blessure ou de tout dégât matériel causé par le véhicule.
• Les polices de responsabilités personnelles ne sont pas considérées comme des polices de responsabilité automobile conformément à la Loi sur les assurances. Elles n’offrent aucune protection ou de défense contre une poursuite.

Vous pouvez consulter la Loi sur les véhicules tout terrain, L.R.O. 1990, chapitre O.4 en ligne (www.e-laws.gov.on.ca)